Fin des emballages plastiques sur les fruits et légumes frais
Depuis le 1 juillet dernier, les fruits et légumes frais non transformés ne peuvent plus être présentés à la vente […]
Titres-restaurant
La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € en 2023.
Délibérations irrégulières
Les délibérations de l’assemblée générale d’une association peuvent être annulées lorsqu’une irrégularité ayant eu une incidence sur leur déroulement et […]
Prix des terres agricoles
Après un repli en 2021, les prix des terres agricoles sont repartis à la hausse en 2022, à +3,2 %, pour […]
Comptes à terme
Le compte à terme est un produit financier sur lequel les fonds sont bloqués pendant une période définie contre une […]
Suppression du dispositif Pinel
En principe, le dispositif immobilier Pinel ne devrait pas être prorogé au-delà du 31 décembre 2024.
