Fonds en euros des assurances-vie
Les fonds en euros ont affiché un rendement de 2,60 % en moyenne en 2023, soit 0,7 point de plus qu’en […]
Modification du lieu de travail d’un salarié
La modification du lieu de travail d’un salarié nécessite son accord préalable dès lors que le transfert s’opère dans un […]
Confidentialité des comptes
Les entreprises répondant à la définition des micro-entreprises ont la faculté de demander que leurs comptes annuels ne soient pas […]
Congés payés
Pour planifier les départs en congés d’été de leurs salariés, les employeurs doivent respecter un certain nombre de règles.
Droit à l’image des salariés
Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans le cadre de campagnes publicitaires ou […]
Intérêt à agir d’une association contre une décision administrative
Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative si elle a un intérêt à agir au regard de […]
