Impôts locaux
La taxe foncière due par les propriétaires de bien immobilier et la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires seront […]
Mots de passe
Les mots de passe restent encore le moyen le plus utilisé par les entreprises et les particuliers pour sécuriser leurs […]
Décharge de solidarité fiscale entre ex-époux
En cas de divorce, les ex-époux peuvent, à certaines conditions, demander à être déchargés de la solidarité fiscale qui existe […]
Recours pour excès de pouvoir d’une association
Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative uniquement si elle a un intérêt à agir au regard […]
Chômage intempéries et canicule
Dans le secteur du BTP, les canicules sont désormais officiellement considérées comme des intempéries ouvrant droit au remboursement d’une partie […]
Crédit d’impôt rénovation des locaux professionnels
Les entreprises qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux professionnels peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à condition […]
