Publicités sur les pare-brise
Sous peine d’une amende, il est interdit de déposer des imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules.
Accord d’intéressement
Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes […]
Bonus écologique
Le bonus écologique versé lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant, qui devait baisser de 1 000 € […]
Remboursement de l’aide « coûts fixes »
Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l’État les sommes […]
Entreprises grandes consommatrices d’énergie
Les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de leurs charges vont pouvoir bénéficier d’une […]
Rabais
Les commerçants qui proposent une réduction de prix sur un produit doivent désormais indiquer le prix le plus bas pratiqué […]