Protégez bien vos salariés de la canicule !
Quelles sont les règles à mettre en œuvre dans l'entreprise lors d'épisodes de fortes chaleurs ?
Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus rapidement les capitaux
Les assureurs encourent des sanctions pécuniaires s'ils dépassent le délai de 15 jours pour demander au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie les pièces nécessaires au versement des capitaux.
Exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu'au 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau !
La responsabilité d'une entreprise qui rompt une relation commerciale établie ne peut plus être engagée lorsqu'elle a respecté un préavis de 18 mois.
Vers une baisse des impôts pour les Français
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une baisse de l'impôt sur le revenu et une suppression de la taxe d'habitation.
Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles
Les bénévoles doivent déclarer les heures de bénévolat réalisées en 2018 au plus tard le 30 juin 2019.
Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte
La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation.
Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies !
Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société.
Ajout d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie existant
Bercy estime que la question de la souscription conjointe à un contrat d'assurance-vie en cours doit être traitée au cas par cas.
L’intéressement après la loi Pacte
La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l'intéressement.