Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second emploi à temps partiel. Comment pouvons-nous vérifier que la durée de travail qu’il cumule chez nous et chez l’autre employeur ne dépasse pas la durée maximale autorisée ?
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Si un salarié peut, en principe, cumuler plusieurs emplois, sa durée de travail totale ne peut pas dépasser la durée hebdomadaire maximale de travail (soit généralement, 48 heures par semaine). Et attention, car le fait de recourir au service d’un salarié qui cumule des emplois dont la durée dépasse la durée hebdomadaire de travail expose votre entreprise à une amende pénale de 1 500 € maximum (7 500 € pour une société).
Afin de vous assurer que votre salarié ne se trouve pas dans une telle situation, vous pouvez lui demander de vous communiquer le contrat de travail signé avec son autre employeur ainsi que ses bulletins de paie. Son refus pouvant justifier un licenciement pour faute.
Et si, au vu des documents ainsi transmis, vous constatez que les durées maximales de travail ne sont pas respectées, vous devrez mettre votre salarié en demeure de faire cesser cette situation. Son inaction pourra alors également justifier son licenciement.
À noter : vous n’êtes pas obligé d’acquiescer à la demande du salarié sollicitant une réduction de sa durée de travail.
