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Une « aide unique à l’apprentissage », prévue par le Code du travail, permet aux employeurs de moins de 250 salariés de bénéficier d’une aide de 5 000 € maximum au titre de la première année d’exécution d’un contrat d’apprentissage. Et ce, dès lors que ce contrat vise l’obtention d’un diplôme ou titre professionnel équivalant, au plus, au niveau 4 (baccalauréat).
Parallèlement, depuis la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics accordent une aide exceptionnelle au titre des contrats qui ne sont pas concernés par l’aide unique à l’apprentissage. Et le montant de cette aide, qui est régulièrement modifié, vient de diminuer, l’aide étant désormais recentrée sur les niveaux de diplôme les plus bas.
Précision : ces nouveaux montants de l’aide exceptionnelle concernent uniquement les contrats d’apprentissage conclus depuis le 8 mars et dont la date de début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027.
Quelle aide pour quel contrat ?
Le montant maximum de l’aide à l’apprentissage (aide unique ou aide exceptionnelle) accordée aux employeurs, au titre de la première année d’exécution du contrat, varie en fonction de sa date de conclusion et du niveau du diplôme ou du titre professionnel préparé. Le tableau ci-dessous recense ces montants pour les contrats conclus depuis le 24 février 2025.
À noter : le montant de l’aide est, quels que soient le niveau du diplôme ou du titre professionnel préparé et l’effectif de l’entreprise, porté à 6 000 € lorsque l’apprenti est en situation de handicap.
| Montant de l’aide à l’apprentissage accordée aux employeurs | ||
| Niveau du diplôme ou du titre professionnel préparé(1) | Entreprises de moins de 250 salariés | Entreprises d’au moins 250 salariés(2) |
| Contrats conclus depuis le 8 mars 2026 | ||
| 3 et 4 | 5 000 € | 2 000 € |
| 5 | 4 500 € | 1 500 € |
| 6 et 7 | 2 000 € | 750 € |
| 8 | 0 | 0 |
| Contrats conclus entre le 1er janvier et le 7 mars 2026 | ||
| 3 et 4 | 5 000 € | 0 |
| 5, 6, 7 et 8 | 0 | 0 |
| Contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025 | ||
| 3, 4, 5, 6 et 7 | 5 000 € | 2 000 € |
| 8 | 0 | 0 |
| (1) Niveau retenu conformément au cadre national des certifications professionnelles : niveau 3 (BEP, CAP…), niveau 4 (baccalauréat, notamment), niveau 5 (bac+2), niveau 6 (bac+3 et bac+4), niveau 7 (bac+5) ou niveau 8 (doctorat, notamment). (2) Aide accordée aux entreprises d’au moins 250 salariés qui remplissent les conditions liées à la proportion d’alternants dans leur effectif global (5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat d’apprentissage, par exemple). |
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