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Contribution de solidarité pour l’autonomie | ||
Base | Salarié | Employeur (1) |
Totalité | – | 0,3 % |
(1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des secteurs privé et public. |
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Contribution de solidarité pour l’autonomie | ||
Base | Salarié | Employeur (1) |
Totalité | – | 0,3 % |
(1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des secteurs privé et public. |
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Le dispositif Loc’Avantages permet aux propriétaires de logements qui les donnent en location nue dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de
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