Vol de marchandises : quand le transporteur est-il responsable ?
Lorsque le vol de marchandises qu'il était chargé d'acheminer est consécutif à une faute lourde de sa part, le transporteur doit indemniser intégralement son client.
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L’archivage numérique des données de l’entreprise
Comment assurer la pérennité et l'intégrité des informations que les entreprises souhaitent ou sont dans l'obligation de conserver ?
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80 000 réclamations reçues en 2012 par le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits a rendu public son rapport d'activité pour l'année 2012.
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CICE : n’oubliez pas de mentionner les salaires éligibles sur vos déclarations sociales !
À compter de ce mois de juillet, les salaires éligibles au CICE doivent être indiqués sur les déclarations sociales.
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Les conséquences juridiques du mariage pour tous
Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l'entreprise, que les époux de sexe différent.
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