Des délais à respecter pour les déclarations rectificatives des avoirs détenus à l’étranger
Une récente circulaire précise les délais dans lesquels les demandes de régularisation doivent faire l'objet d'un dossier complet.
Une récente circulaire précise les délais dans lesquels les demandes de régularisation doivent faire l'objet d'un dossier complet.
Les revenus de capitaux mobiliers, perçus en 2011 et soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, ne peuvent pas faire partie de l'assiette de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Les revenus de capitaux mobiliers, perçus en 2011 et soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, ne peuvent pas faire partie de l'assiette de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 contient de nouvelles mesures de relance de la construction et du logement.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 contient de nouvelles mesures de relance de la construction et du logement.
L'exonération temporaire des droits de donation et le crédit d'impôt pour la transition énergétique font partie des mesures aménagées par les députés.
L'exonération temporaire des droits de donation et le crédit d'impôt pour la transition énergétique font partie des mesures aménagées par les députés.
La date limite pour le paiement de la taxe d'habitation est fixée au 17 novembre 2014.
La date limite pour le paiement de la taxe d'habitation est fixée au 17 novembre 2014.
Une récente loi améliore le statut du stagiaire en entreprise en assouplissant les conditions d'exonération de ses indemnités.