Des redressements Urssaf de 1,3 milliard d’euros en 2014
Environ 143 700 contrôles menés par l'Urssaf l'année dernière ont entraîné des redressements pour un montant de 1,312 milliard d'euros.
Environ 143 700 contrôles menés par l'Urssaf l'année dernière ont entraîné des redressements pour un montant de 1,312 milliard d'euros.
En 2014, le montant des redressements opérés par l'Urssaf au titre de la lutte contre le travail dissimulé a atteint 401 millions d'euros.
Désormais, le recours au travail dissimulé et le refus d'assujettissement à un organisme de Sécurité sociale sont punis plus sévèrement.
Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 10 salariés ou chez un travailleur indépendant ne peut pas durer plus de 3 mois.
Environ 143 500 contrôles menés par l'Urssaf ont entraîné des redressements pour un montant de 1,227 milliard d'euros.
Environ 143 500 contrôles menés par l'Urssaf ont entraîné des redressements pour un montant de 1,227 milliard d'euros.
La procédure simplifiée permettant d'annuler plus facilement les exonérations de cotisations sociales dont un donneur d'ordre a bénéficié pendant la période où son sous-traitant a eu recours au travail dissimulé est entrée en vigueur.
La procédure simplifiée permettant d'annuler plus facilement les exonérations de cotisations sociales dont un donneur d'ordre a bénéficié pendant la période où son sous-traitant a eu recours au travail dissimulé est entrée en vigueur.