CDD d’usage : fin de la majoration de la contribution chômage
Les CDD d'usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d'assurance chômage majorée.
Les CDD d'usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d'assurance chômage majorée.
Lorsqu'il est conclu avec un terme imprécis, le contrat de travail saisonnier doit comporter une durée minimale précise, sous peine d'être requalifié en contrat à durée indéterminée.
Le point sur la législation applicable à l'embauche de travailleurs saisonniers.
Si embaucher un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) est monnaie courante dans les entreprises, il convient néanmoins de ne pas oublier que, juridiquement, il reste un contrat d’exception par rapport au contrat de droit commun, le contrat à durée indéterminée. Et surtout qu’un recrutement en CDD obéit à des règles très strictes !
Êtes-vous au point sur les règles liées à l'emploi de jeunes durant l'été ?
La centaine de contrats à durée déterminée de remplacement conclus par une association comptant de nombreux salariés ne visent pas forcément à pourvoir un emploi durable et n'ont pas à être requalifiés en un contrat à durée indéterminée.
L'ancienneté et le droit à reconduction du contrat des travailleurs saisonniers sont mieux encadrés.
Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt fin et nous souhaitons le renouveler. Est-ce possible sachant que rien n’est prévu à cet effet dans son contrat ?
Pour vérifier la validité d'un CDD d'usage, le secteur d'activité à prendre en compte est celui qui correspond à l'activité principale de l'association et non au poste occupé par le salarié.
Zoom sur la réglementation applicable au contrat de travail saisonnier.