Vers une « prime à la casse » pour les avions ?
Deux députés français, Jean-Luc Lagleize et Sylvia Pinel, ont remis un rapport sur l’avenir de l’aéronautique français et ont suggéré, dans ce cadre, la mise en place d’un dispositif de « prime à la casse » pour les avions, similaire à ce qui existe dans le secteur automobile, pour encourager le renouvellement et la décarbonation des flottes. La plupart des mesures qui visent à réduire les émissions de carbone dans le secteur aéronautique sont aujourd’hui pénalisantes, alors que des dispositifs d’incitation fiscale pourraient se révéler plus efficaces, compte tenu des efforts financiers que représente le renouvellement des flottes pour les compagnies aériennes.
Jean-Luc Lagleize, cité par Les Échos, explique que « le plus simple serait un mécanisme de suramortissement fiscal, qui permettrait aux compagnies de déduire de leurs impôts, sur une dizaine d’années, une partie de la valeur de l’appareil, à condition qu’il génère une réduction significative des émissions de CO2 ». Il serait toutefois nécessaire de généraliser ce type de mécanisme au niveau européen pour éviter les distorsions de concurrence.
Ce n’est toutefois pas la première fois qu’une telle disposition est proposée : le Sénat avait adopté un mécanisme d’incitation fiscale en première lecture du projet de loi de finances en 2021 tandis que Jean-Luc Lagleize et Sylvia Pinel avaient proposé un amendement à celui de 2022 mais, à chaque fois, les mesures n’avaient finalement pas été adoptées. Dans le 2e cas, le rapporteur LREM du PLF avait souligné que la surtaxe sur les vols au départ de France à partir du 1er janvier 2022 en cas de non-incorporation d’1 % de carburants « durables », notamment, aurait déjà un effet incitatif. Au niveau européen également, une proposition de réduction de la durée d’amortissement des avions, lancée par Airbus et les compagnies aériennes, n’avait finalement pas abouti.