Report de l’audit énergétique obligatoire pour les maisons
Les propriétaires de maisons ou immeubles en monopropriété classés F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) peuvent souffler encore un peu. Ils devaient, selon le calendrier fixé initialement par le gouvernement, réaliser obligatoirement un audit énergétique en cas de vente de leur bien dès le 1er janvier 2022. L’objectif est de fournir aux futurs acquéreurs un bilan précis des travaux à réaliser dans le cadre d’une rénovation énergétique. Mais le ministère chargé du Logement vient d’annoncer ce jeudi 9 décembre le report de l’entrée en vigueur de cette mesure. L’exécutif a donc suivi l’avis consultatif rendu par le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) émis quelques jours plus tôt. Ce dernier s’inquiétait de « l’absence d’un vivier suffisant de professionnels compétents » pour faire face au surcroît de demande, recommandant un délai supplémentaire d’un an, afin que les professionnels soient assez nombreux et formés. Le risque pour le gouvernement était de faire face à un nouveau cafouillage comme celui survenu lors du changement de la méthode de calcul des DPE en septembre dernier et qui avait donné lieu à une explosion du nombre de passoires thermiques. Pour autant, il n’est pas prêt à accorder un sursis aussi long que celui préconisé par le CSCEE. « Plutôt que de se mettre dans une impasse, avec un nombre insuffisant d’auditeurs formés, nous avons proposé de repousser l’entrée en vigueur de l’obligation. Ils demandaient un an, mais c’est trop » a indiqué Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée chargée du Logement. La mesure devrait donc entrer en vigueur courant 2022. Ce report permettra notamment, selon le ministère, d’établir une cohérence entre l’audit en cas de vente de passoires énergétiques et le nouveau DPE.