Près de 1,3 million de cartes d’identification professionnelle BTP demandées
La DGT (Direction générale du travail) dresse un bilan positif de la mise en place de la carte d’identification professionnelle à destination des salariés du BTP. Pour rappel, celle-ci est obligatoire depuis le 1er octobre 2017. Elle concerne, selon le site officiel de l’administration française, « tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP », et ce quel que soit le type de contrat de travail (y compris contrat de détachement).
Selon les statistiques officielles, près de 1,3 million de cartes ont été distribuées depuis 2017 et plus de 100 000 entreprises ont fait des demandes. Le secteur du BTP comptant 1,146 million de salariés en 2017, la diffusion de la carte d’identification professionnelle paraît être une réussite. Toutefois, seules 68 728 cartes ont été distribuées à des travailleurs détachés. Et c’est là que le bât blesse car les statistiques officielles en comptabilisaient plus de 122 000 en 2017. Sauf à croire que ce nombre ait été divisé par 2 en 2018, les entreprises détachant des salariés ne sont pas encore toutes en règle.
D’ailleurs, 8 000 contrôles ont été réalisés au 1er trimestre 2018 par la DGT, qui indique aussi que les contrôles conjoints avec l’Urssaf ont été multipliés. Certains observateurs regrettent néanmoins que ceux-ci ne soient pas suffisamment nombreux et, surtout, que les condamnations semblent être peu fréquentes. C’est notamment le cas de Patrick Liébus, président de la Capeb, qui, cité par Batiactu, s’interroge : « il semblerait que cela n’aille pas toujours au bout. Nous nous posons donc la question : est-ce que les sanctions sont à la hauteur ? Est-ce que les contrôles sont suivis d’amendes administratives ? ».
La problématique des fraudes et des sanctions devrait faire l’objet d’un futur projet de loi. Le Gouvernement envisagerait plusieurs mesures, notamment l’élargissement des compétences des inspecteurs du travail, la possibilité pour la Direccte de prononcer des suspensions de prestation de services internationale sans ouverture de poursuites pénales ou encore l’instauration du « name and shame », c’est-à-dire la publication du nom des entreprises condamnées pour travail illégal.