No deal : les mesures d’urgence de la Commission
La Commission européenne affirme vouloir, jusqu’au dernier moment « faire tout ce qui est en son pouvoir pour parvenir à un accord mutuellement avantageux avec le Royaume-Uni ». Mais vu le pessimisme des propos tenus par Ursula von der Leyen et Boris Johnson au sortir de leur dernier entretien de vendredi 11 décembre à Bruxelles, il n’y a, sauf retournement de dernière minute, plus grand-chose à espérer. Le Brexit dur, c’est-à-dire sans accord, tant craint des deux côtés de la Manche, pourrait donc se produire. Concrètement, cela signifierait qu’à compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne partagerait plus avec l’UE aucun accord spécifique de libre circulation et de libre-échange des biens et des services.
Quatre mesures d’urgence
Afin d’éviter que cette situation n’entraîne des blocages catastrophiques, la Commission européenne propose l’adoption de quatre mesures ciblées, par voie de règlement, qui pourraient être mises en place rapidement sous réserve qu’elles soient également appliquées au Royaume-Uni. Les trois premières mesures pourraient être effectives pendant les 6 premiers mois de l’année 2021 :
– garantir une connectivité aérienne de base en « assurer la fourniture de certains services aériens entre le Royaume-Uni et l’Union européenne » ;
– garantir la sûreté aérienne en permettant « l’utilisation ininterrompue de divers certificats de sécurité pour des produits dans les aéronefs de l’UE, ce qui évitera l’immobilisation au sol desdits aéronefs » ;
– assurer une connectivité routière de base concernant le transport de voyageurs et de marchandises.
La quatrième mesure, la plus sensible, concerne les droits de pêche. Elle vise à maintenir « l’accès réciproque des navires de l’UE et du Royaume-Uni aux eaux de l’autre partie après le 31 décembre 2020 ». Un statu quo qui pourrait être maintenu pendant toute l’année 2021 dans l’espoir de trouver un accord pérenne pendant cette période. Compte tenu du niveau de crispation sur ce dernier sujet, il y a peu de chance que cette dernière mesure soit retenue par le gouvernement britannique.
