CIR : un dispositif coûteux mais efficace
Créé en 1983 puis relancé en 2008, le crédit d’impôt recherche est un dispositif permettant aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés 30 % de leurs investissements de recherche (la déduction étant ramenée à 5 %, au-delà de 100 millions d’euros d’investissement). Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), chargé d’en mesurer les effets et qui vient de livrer ses conclusions à Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce dispositif fiscal a un « effet positif d’addition sur les dépenses de recherche et de développement ». En moyenne, précisent les auteurs du rapport, « une entreprise qui aurait dépensé 10 millions d’euros en recherche et développement sans le CIR, va, avec le crédit d’impôt, dépenser 13 millions ».
Des emplois créés
Mais l’effet cumulatif des dépenses n’est pas le seul trait vertueux du dispositif. Le rapport note ainsi que le CIR a également une forte incidence sur le recrutement de chercheurs par les entreprises. Ainsi, précise l’OFCE, le nombre de ces chercheurs devrait en 2020 être de 25 % supérieur à celui qui existait avec la relance du CIR en 2007.
Quant au coût du dispositif, rappelle l’OFCE, il a représenté pour l’État pas moins de 44 milliards d’euros entre 1990 et 2014 et pèserait désormais autour de 5 milliards d’euros par an. Une jolie facture qui n’effraie pas les auteurs de l’étude pour qui « cette dépense de l’État a des effets indirects positifs sur l’économie, qui rapporte largement plus que ce que cela a coûté à la collectivité ».
