Brexit : vers un accord de libre-échange
Jusqu’au dernier moment, la menace d’un Brexit dur a pesé sur le Royaume-Uni et l’Union européenne, mais finalement, un accord a été signé le 24 décembre. Il conclut 4 ans de discussions complexes, et souvent vives, et permet d’entrevoir, pour la première fois, une perspective de collaboration apaisée entre l’Europe continentale et son ancien membre d’outre-Manche. « Cela valait la peine de se battre pour ce résultat car nous avons désormais un accord juste et équilibré avec le Royaume-Uni, qui protégera nos intérêts à nous, Européens, garantira une concurrence loyale et offrira à nos communautés de pêcheurs la prévisibilité dont elles ont tant besoin » a rappelé Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne.
Un accord de libre-échange
Ce projet d’accord de commerce et de coopération repose sur trois grands piliers : un accord de libre-échange, un partenariat de sécurité instituant un nouveau cadre de coopération policière et judiciaire et un accord de gouvernance qui garantira la bonne application de l’accord et le règlement des différends qu’il fera naître.
L’accord de libre-échange couvre l’essentiel des biens et des services (les services financiers seront traités dans un autre accord). Il prévoit que toutes les marchandises puissent librement s’échanger sans droits de douane et sans quota, pour peu qu’elles soient conformes « aux règles d’origine appropriées », c’est-à-dire qu’il ne s’agisse pas de produits d’importation d’un pays tiers. Mais attention, cet accord de libre-échange ne vient pas gommer les frontières entre le Royaume-Uni et l’UE. En conséquence, tous ces échanges seront accompagnés de formalités administratives.
En outre, afin d’assurer une concurrence équitable, les deux parties se sont engagées à maintenir « de hauts niveaux de protection dans des domaines tels que la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et la tarification du carbone, les droits sociaux, les droits du travail, la transparence fiscale et les aides d’État », rappelle la Commission.
Transport et pêche
D’un point de vue sectoriel, des dispositions ont été prises pour que la connectivité aérienne, ferroviaire, routière et maritime puisse s’opérer en garantissant « l’égalité de concurrence entre les opérateurs de l’Union et du Royaume-Uni ». Concernant la pêche, l’accès aux eaux britanniques sera maintenu, mais un système de rétrocession de 25 % de la valeur des prises réalisées par les pêcheurs de l’Union sera mis en place au bénéfice du Royaume-Uni. Ce système entrera en vigueur progressivement pour ne s’appliquer pleinement qu’en juin 2026. Les pêcheurs des pays membres de l’Union concernés pourront bénéficier d’une aide européenne.
Une application transitoire
L’adoption de cet accord a pris beaucoup de retard. Mais rappelle la Commission, « ce retard ne saurait porter atteinte au droit de regard démocratique du Parlement européen, consacré par les traités ». Aussi, à titre exceptionnel, la Commission propose que cet accord s’applique dès le 1er janvier 2021, à titre provisoire et pour une période limitée, à savoir jusqu’au 28 février 2021. Le Parlement puis le Conseil disposent donc de 2 mois pour adopter ou rejeter cet accord.
