Bonus écologique : les règles devraient changer
Depuis le début de l’année, pas moins de 1,2 Md€ d’argent public a été dépensé pour aider les automobilistes à s’acheter des véhicules électriques via l’attribution du fameux bonus écologique. Une aide qui peut atteindre 7 000 €.
Or, pas moins de 40 % de ce montant a fini dans les caisses des constructeurs et des équipementiers asiatiques. Une situation que le gouvernement entend faire évoluer rappelant, par la voix de son ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, lors de la présentation du projet de loi « industrie verte », que la France n’avait pas « vocation à financer sur fonds publics le développement des usines en Asie ».
Une évaluation environnementale
Concrètement, le projet de loi « industrie verte » prévoit de ne plus seulement conditionner l’attribution du bonus écologique à la quantité de gaz à effet de serre relâchée par un véhicule lors de son utilisation mais de prendre également en compte les émissions liées à sa fabrication. Seront notamment mesurés, la quantité de matériaux biosourcés ou recyclés utilisés dans la fabrication du véhicule ou encore le bilan carbone de l’énergie sur laquelle s’appuie les unités de production. Le cumul de ces différents critères permettra d’attribuer une note environnementale à un véhicule. Note qui permettra, ou non, à son acheteur de toucher le bonus écologique.
« Ces mesures vont conduire à réserver le bonus à des véhicules produits en Europe », a insisté Bruno Le Maire, rappelant « qu’un véhicule électrique produit sur notre continent émet en moyenne 45 % de moins qu’un véhicule produit hors Europe ».
Outre ses effets protectionnistes, ce dispositif pourrait permettre à la France de réduire son empreinte carbone de 800 000 tonnes de gaz par an en moyenne entre 2024 et 2027. Il devrait entrer en application d’ici la fin de l’année 2023.