Modification des horaires de travail d’un salarié
Je souhaite modifier la répartition des horaires de travail d’un de mes salariés. Dois-je pour cela obtenir son accord ?
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Sauf si votre salarié est à temps partiel, vous êtes en principe libre de changer la répartition de ses horaires de travail sans lui demander son accord. Et ce, même si ce changement a pour effet de lui faire perdre le bénéfice d’une prime qui était destinée à compenser des contraintes liées à l’ancien horaire comme par exemple une prime de panier versée pour contrebalancer les inconvénients du travail de nuit. Attention toutefois, car si cette prime est rendue obligatoire par son contrat de travail, vous devez alors obtenir l’accord de votre salarié. Il en est de même si le changement des horaires de travail de votre salarié entraîne une modification de la durée de travail ou de la rémunération prévues par son contrat de travail.
En outre, la modification des horaires de travail ne doit pas porter une atteinte excessive au droit au respect de la vie personnelle et familiale ou au droit au repos de votre salarié. Par exemple, le changement d’horaires consistant à demander à une salariée de travailler le mercredi au lieu du samedi a déjà été considéré par les juges comme incompatible avec ses obligations familiales, ce jour étant consacré à l’éducation de ses enfants.
Enfin, sachez que quand son accord n’est pas requis, le refus d’un salarié de se conformer à ses nouveaux horaires de travail peut justifier une sanction disciplinaire.
