Complémentaire santé gratuite pour les ex-salariés !
Au 1 juin 2014, les ex-salariés pourront conserver, gratuitement, le bénéfice de leur complémentaire frais de santé pendant un an.
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En principe, le non-respect de règles de formalisme liées à la procédure de rupture conventionnelle homologuée n'entraîne pas, en soi, l'annulation de la convention de rupture.
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L'entretien annuel destiné à évaluer la charge de travail des salariés en forfait-jours est applicable quelle que soit la date à laquelle la convention de forfait-jours a été signée.
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Le lieu de résidence constitue désormais un motif de discrimination prohibé au sein des entreprises.
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Comment gérer les trois jours fériés du mois de mai ?
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Les entreprises d'au moins 1 000 salariés envisageant la fermeture d'un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif devront chercher un repreneur.