Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un comité social et économique d'ici 2020.
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un comité social et économique d'ici 2020.
La suppression du Régime social des indépendants n'aura, en pratique, que peu d'impact sur votre situation.
Le barème 2018 des saisies des rémunérations des salariés est connu.
Les bons d'achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur valeur n'excède pas 166 € en 2018
Quels sont les changements, au 1 janvier 2018, pour les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ?
Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiées au 1 janvier 2018.
Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l'entreprise en vue de valider un projet d'accord.
L'employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut désormais proposer des emplois de reclassement au moyen d'une liste diffusée à l'ensemble des salariés.
Depuis le 1 janvier, l'entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.
Une rupture conventionnelle collective peut être organisée dans l'entreprise par la conclusion d'un accord entre employeur et syndicats.