Sécurisez votre crédit d’impôt recherche !
Le rescrit spécifique au crédit d'impôt recherche (CIR) permet aux PME de faire valider un montant de dépenses de recherche.
Le rescrit spécifique au crédit d'impôt recherche (CIR) permet aux PME de faire valider un montant de dépenses de recherche.
Le Conseil d'État précise les conditions dans lesquelles la révélation d'une information à caractère secret au cours d'un contrôle fiscal peut vicier la procédure d'imposition.
Les télédéclarants peuvent corriger leur déclaration de revenus en ligne jusqu'au 27 novembre 2015.
Le Conseil d'État apporte des précisions sur les documents qu'un contribuable peut produire pour prouver que le logement qu'il vend était bien sa résidence principale.
Mettre des vélos à disposition des salariés pourra ouvrir droit à une réduction d'impôt pour les entreprises.
La suppression de données informatisées ne constitue pas nécessairement une opposition à contrôle fiscal.
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 15 septembre 2015.
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 15 septembre 2015.
Les conditions d'application de la clause d'emploi ou d'embauche locale que doivent respecter les entreprises créées ou implantées en ZFU-TE depuis le 1 janvier 2015 pour bénéficier de l'exonération fiscale viennent d'être précisées.
L'administration a précisé le régime fiscal du mécénat d'entreprise, notamment dans le cas d'un abandon de recettes.