Seconde hausse de la cotisation chômage-intempéries cette année
Le taux de la cotisation chômage-intempéries, versée par les entreprises du BTP, va connaître une nouvelle augmentation en octobre.
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Intégrer une formule très générale de renonciation à agir en justice dans une transaction n'empêche cependant pas un salarié de saisir les tribunaux pour trancher un différend non expressément énoncé dans la transaction qu'il a signée.
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Pour la septième année consécutive, l'étude « E-mail marketing attitude » analyse le comportement des internautes français face aux courriels commerciaux.
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit d'uniformiser les taux d'imposition aux prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne.
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Les ventes de fonds de commerce ont été moins nombreuses au 1 semestre 2013, mais les prix se maintiennent.
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Un nouveau mode de collecte de la TVA serait mis en place dans le secteur du bâtiment.