Vous fermez un établissement ? Il faut chercher un repreneur !
Les entreprises d'au moins 1 000 salariés envisageant la fermeture d'un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif devront chercher un repreneur.
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L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation des frais de carburant pour 2013.
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Les entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement imposés par la loi encourent désormais une amende administrative.
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Comme chaque année, l'administration fiscale a communiqué aux contribuables qui sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.
Comme chaque année, l'administration fiscale a communiqué aux contribuables qui sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.
Le Conseil de la simplification vient de proposer 50 mesures d'allègement de la vie des entreprises, dont certaines concernent directement leur fiscalité.
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Lorsqu'un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT effectue une alerte en matière de santé publique ou d'environnement, celle-ci doit être consignée dans un registre spécial.