Les applis mobiles passées au crible par la CNIL
Sur les 1 200 applications mobiles auditées, seul un quart offre une information satisfaisante sur l'utilisation des données personnelles qu'elles récoltent.
Sur les 1 200 applications mobiles auditées, seul un quart offre une information satisfaisante sur l'utilisation des données personnelles qu'elles récoltent.
Un rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée dresse notamment un bilan sur les principaux livrets d'épargne.
Un rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée dresse notamment un bilan sur les principaux livrets d'épargne.
L'administration fiscale précise le régime d'imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir réalisées à compter du 1 septembre 2014.
L'administration fiscale précise le régime d'imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir réalisées à compter du 1 septembre 2014.
On connait désormais le détail des prestations de santé que le régime collectif mis en place par l'employeur doit rembourser aux salariés.
On connait désormais le détail des prestations de santé que le régime collectif mis en place par l'employeur doit rembourser aux salariés.
Bailleur et locataire ont désormais l'obligation d'établir un état des lieux tant lors de la conclusion que de l'expiration du bail professionnel.
Bailleur et locataire ont désormais l'obligation d'établir un état des lieux tant lors de la conclusion que de l'expiration du bail professionnel.
L'exonération des dividendes provenant de la trésorerie d'une société « coquille » peut être remise en cause sur le fondement de l'abus de droit fiscal.