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Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2015 !

Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la 2e composante de la contribution économique territoriale (CET), vous pouvez être redevable au 15 septembre 2015 d’un acompte au titre de cet impôt.

Cet acompte n’est à régler que si la CVAE 2014 est supérieure à 3 000 €. Il est égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2015, calculée d’après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultats exigée à la date de paiement de l’acompte.

Rappel : la CVAE correspond, en pratique, à un pourcentage de la valeur ajoutée qui est compris selon le chiffre d’affaires de l’entreprise entre 0 et 1,5 %.

Le montant du second acompte doit être ajusté, à la hausse ou à la baisse, si un exercice a été clôturé depuis le versement du 1er acompte au 15 juin et que le montant de la valeur ajoutée qui en ressort diffère de celle prise en compte pour calculer le 1er acompte.

Précision : l’acompte est majoré de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie additionnelle à la CVAE et des frais de gestion.

L’acompte doit obligatoirement et spontanément être télédéclaré à l’aide de l’imprimé n° 1329-AC et téléréglé à cette occasion.

À noter : la CVAE 2015 sera ensuite liquidée sur la déclaration n° 1329-DEF, au regard des acomptes versés le 15 juin et le 15 septembre. Déclaration qui devra être souscrite au plus tard le 3 mai 2016.

  • Août 31, 2015