Restaurateurs : attention au refus de servir discriminatoire !
Refuser de servir, dans un lieu ouvert au public, un client parce qu’il porte un signe religieux est pénalement sanctionné par la loi. C’est ce qu’un restaurateur de Seine-Saint-Denis a appris à ses dépens pour avoir refusé, en août 2016, de servir deux clientes voilées et les avoir forcées à quitter son établissement. Sans savoir que l’une d’elles avait filmé l’altercation et l’avait ensuite postée sur les réseaux sociaux…
Poursuivi en justice, le restaurateur a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny pour « discrimination dans la fourniture d’un service en raison de l’appartenance à une religion dans un lieu accueillant du public ». Verdict : 5 000 € d’amende, dont 3 000 avec sursis. Le restaurateur devra également verser 1 000 € de dommages et intérêts à la plaignante et 1 € symbolique au Comité contre l’islamophobie en France (CCIF). En outre, le jugement devra être affiché pendant deux mois à la porte de son restaurant.
Tribunal correctionnel de Bobigny, 16e chambre, 16 mars 2017
