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Réinsertion professionnelle des travailleurs indépendants

Afin de leur permettre de préparer la reprise du travail ou une reconversion professionnelle, les artisans, commerçants et industriels en arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident sont autorisés désormais à suivre une formation pendant cet arrêt.

Ils peuvent ainsi bénéficier d’actions d’accompagnement, d’évaluation, d’information, de conseil ou de formation professionnelle, sans pour autant perdre leur droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).

L’action suivie doit se faire en accord avec le médecin traitant et avec la participation du RSI (Régime social des indépendants). Elle doit également être compatible avec la durée prévisible de l’arrêt de travail et avoir pour vocation de favoriser la reprise d’une activité professionnelle. Attention, pour bénéficier des IJSS, le travailleur indépendant doit pouvoir fournir une attestation relative à la formation suivie.

À noter : si cette mesure est nouvelle pour les travailleurs indépendants, elle existait déjà pour les salariés en arrêt maladie relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Décret n° 2013-399 du 15 mai 2013, JO du 17

  • Août 12, 2013