Quel régime de retraite pour un chirurgien-dentiste président de SELAS ?
Le président d’une SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiée) est assimilé à un salarié et doit, de ce fait, s’affilier au régime général de la Sécurité sociale, notamment au titre de l’assurance vieillesse. Par ailleurs, un chirurgien-dentiste qui exerce son activité à titre libéral doit cotiser auprès de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF).
Mais alors de quel régime de retraite relève un chirurgien-dentiste qui exerce sa profession au sein d’une SELAS dont il est président ? Des deux, a répondu la Cour de cassation. En effet, selon elle, le rattachement du chirurgien-dentiste au régime général, en sa qualité de président de SELAS, n’a pas pour effet de l’exclure du régime des non-salariés au titre de son activité libérale, distincte de son mandat social. Aussi doit-il être affilié et cotiser auprès des deux régimes de retraite.
À noter : cette solution a déjà été retenue par la Cour de cassation s’agissant d’un pharmacien biologiste directeur d’un laboratoire exploité par une société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) dont il était également président du conseil d’administration et directeur général.
