k4_8792411.jpg

Pensez à télépayer le solde de CFE pour le 15 décembre 2016

Les professionnels doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) par télérèglement ou par prélèvement (mensuel ou à l’échéance), quels que soient leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires. À ce titre, les entreprises n’ayant pas déjà opté pour le prélèvement automatique ne doivent pas oublier d’acquitter leur solde de CFE, soit :
– en adhérant au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2016 minuit sur le site Internet www.impots.gouv.fr ou auprès de leur centre prélèvement service ;
– en payant directement en ligne jusqu’au 15 décembre 2016 minuit.

À noter : les entreprises qui souhaitent opter pour la mensualisation de leur CFE 2017 doivent le faire au plus tard le 15 décembre 2016 pour que leur premier prélèvement ait lieu en janvier 2017. Option qui peut être exercée pour l’ensemble de leurs établissements ou seulement pour certains d’entre eux. Si l’option intervient entre le 16 et le 31 décembre, le prélèvement de janvier 2017 sera alors opéré avec celui de février.

Rappelons que la dématérialisation des avis d’imposition de CFE ayant été généralisée en 2015, l’administration fiscale ne les envoie plus par voie postale. En pratique, les entreprises doivent, préalablement au paiement, consulter leurs avis sur le site Internet www.impots.gouv.fr, dans leur espace professionnel.

En pratique : avoir créé un espace professionnel est donc indispensable pour accéder aux avis de CFE.

www.impots.gouv.fr

  • Nov 17, 2016