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Mettre en place des chèques-vacances

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent au salarié de régler des dépenses liées au tourisme (transport, hébergement, restauration, etc.) et aux activités culturelles et de loisirs. Ils font partie des avantages en nature qu’un employeur peut décider d’octroyer à ses salariés.

En 2013, environ 28 600 entreprises dont 40 % de moins de 50 salariés, ont distribué des chèques-vacances.

L’octroi de chèques-vacances est facultatif et résulte donc de la seule décision de l’employeur. Il lui appartient de définir leurs modalités d’attribution (salariés bénéficiaires, montant de sa contribution…), le cas échéant après consultation des représentants du personnel. Les salariés étant libres d’accepter ou non ces titres de paiement.

En pratique : les chèques-vacances sont émis uniquement par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Dans les structures de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire de gestion, la contribution patronale au financement des chèques-vacances est exonérée, sous certaines conditions, de certaines cotisations et contributions sociales.

  • Mai 21, 2014