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Les cotisations du régime de retraite de base des artisans et commerçants en 2014

Afin de financer le dispositif de départ anticipé à la retraite pour longue carrière, le décret du 2 juillet 2012 avait prévu une augmentation progressive du taux de la cotisation de retraite de base des artisans et commerçants calculée dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 37 548 € en 2014.

Ainsi, son taux a été porté, au 1er janvier 2014, de 16,85 % à 16,95 %.

Par ailleurs, en plus de cette cotisation d’assurance vieillesse de base dite « plafonnée », les artisans et commerçants sont redevables, depuis le 1er janvier 2014, d’une nouvelle cotisation d’assurance vieillesse de base « déplafonnée ».

Cette cotisation, dont le taux a été fixé par décret à 0,2 % pour 2014, est assise sur la totalité du revenu d’activité.

Important : pour compenser en partie ces hausses, le taux de la cotisation d’allocations familiales a été diminué de 0,15 point au 1er janvier 2014, pour s’établir à 5,25 %.

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012, JO du 3

Circulaire RSI n° 2012-11 du 12 juillet 2012

Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013, JO du 31

  • Jan 10, 2014