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Le lieu de résidence, nouveau motif de discrimination

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a introduit un nouveau motif de discrimination prohibé au sein de l’entreprise.

Ainsi, à l’instar notamment de l’origine, du sexe ou du handicap, aucun candidat à un emploi ou salarié ne peut désormais en particulier être écarté d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage, être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de son lieu de résidence.

Précision : ne sont pas visées par cette interdiction les mesures de discrimination positive prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques (zones urbaines sensibles, zones de revitalisation rurale…) qui visent à favoriser une plus grande égalité.

Art. 15, loi n° 2014-173 du 21 février 2014, JO du 22

  • Avr 29, 2014