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Le correspondant informatique et libertés peut être désigné en ligne

L’employeur peut désigner auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) une personne qui sera son interlocuteur auprès de cet organisme, le correspondant à la protection des données ou correspondant informatique et Libertés (Cil).

Rappel : la désignation d’un Cil permet notamment d’être exonérée de certaines formalités de déclaration.

Jusqu’à présent, la désignation du Cil s’effectuait au moyen d’un formulaire papier. Afin de faciliter cette procédure de désignation, celle-ci peut désormais être effectuée en ligne sur le site de la Cnil.

Décision Cnil du 12 mai 2013, JO du 10 août

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  • Oct 21, 2013