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La visite médicale d’embauche doit impérativement avoir lieu

Tout salarié doit en principe faire l’objet d’un examen par le médecin du travail, soit avant son entrée en fonction soit, au plus tard, avant la fin de sa période d’essai. Cette visite médicale d’embauche permet notamment de s’assurer que le salarié est médicalement apte à son poste de travail. Pour que cette visite puisse avoir lieu, l’employeur doit préalablement effectuer une demande d’examen médical d’embauche auprès de la médecine du travail.

En pratique : cette demande est faite automatiquement par le biais de la déclaration préalable à l’embauche du salarié concerné.

Mais attention, si d’aventure cette visite médicale d’embauche n’a pas lieu dans les délais prévus par le Code du travail, la responsabilité de l’employeur peut alors être mise en cause par le salarié. Ainsi, ce dernier peut obtenir en justice des dommages-intérêts, et ce sans même avoir à prouver que le défaut de visite médicale d’embauche lui a créé un quelconque préjudice.

Cassation sociale, 18 décembre 2013, n° 12-15454

  • Avr 11, 2014