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La vérité sur un concurrent n’est pas toujours bonne à dire !

Une entreprise qui constate le défaut de conformité de certains produits commercialisés par l’un de ses concurrents peut être tentée d’utiliser cette information à son profit, même indirect, en la divulguant à des destinataires de choix (distributeurs, clients finaux…). Qu’elle s’en abstienne ! Car même si cette information est exacte, les juges considèrent qu’un tel comportement constitue un acte de dénigrement, causant un préjudice indemnisable par le fautif.

Illustration : une société fabriquant des cartouches de gaz avait adressé à différents distributeurs un courrier les informant que les cartouches de ses concurrents, qu’ils commercialisaient, n’étaient pas conformes à la réglementation européenne. Apprenant cela, les concurrents avaient alors assigné en justice la société pour actes de concurrence déloyale par dénigrement. Avec succès, la Cour de cassation ayant estimé que « la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu’elle soit exacte ». Conséquence : elle a confirmé la condamnation de la société fautive par les juges du fond à verser à ses concurrents des dommages-intérêts et à publier la décision de justice sur ses sites Internet et dans deux magazines.

Cassation commerciale, 24 septembre 2013, n° 12-19790

  • Nov 06, 2013