La nouvelle prime à l’apprentissage est réservée aux TPE
Jusqu’au 31 décembre 2013, les entreprises qui concluaient un contrat d’apprentissage percevaient, de la part de la région, une indemnité compensatrice forfaitaire d’au moins 1 000 € par an et ce, quel que soit leur effectif.
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2014, cette indemnité est remplacée par une « prime à l’apprentissage » réservée aux entreprises de moins de 11 salariés.
À titre transitoire, les entreprises ayant conclu un contrat d’apprentissage avant le 1er janvier 2014 percevront l’indemnité compensatrice forfaitaire fixée par la région pendant la première année de formation. Pour les deuxième et troisième années de formation, ces entreprises auront droit à un montant de 1 000 € si leur effectif est de moins de 11 salariés. Si elles emploient 11 salariés ou plus, elles bénéficieront de 500 € la deuxième année de formation et de 200 € la troisième année.
Le montant et les modalités de versement de la prime à l’apprentissage sont fixés par chaque région. Toutefois, son montant ne peut être inférieur à 1 000 € par année de formation.
