Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
Les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent opter pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en application des barèmes spécifiques que publie, chaque année, l’administration fiscale.
À noter : les exploitants agricoles qui exercent leur activité à titre individuel et qui sont soumis au régime simplifié d’imposition sont également concernés.
Ces barèmes visent essentiellement les frais d’essence ou de diesel des véhicules ou des deux-roues motorisés à usage mixte (personnel et professionnel). Le carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, tels que les véhicules utilitaires notamment, ne peuvent donc pas être évalués d’après ces barèmes.
À savoir : ces barèmes peuvent également être utilisés, dans certaines conditions :
– par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) pour les véhicules pris en location ou en crédit-bail au titre de leurs dépenses de carburant engagées à titre professionnel ;
– par les salariés ayant opté pour la déduction de leurs frais réels professionnels ;
– par les associés de sociétés de personnes exerçant leur activité professionnelle dans la société au titre de leurs dépenses de carburant exposées pour le trajet domicile/lieu de travail avec leur véhicule personnel.
Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2015 viennent d’être publiés et font l’objet une nouvelle fois d’une légère baisse.
| Barème de remboursement des frais de carburant pour 2015 (comptabilité super-simplifiée) |
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| Puissance | Diesel | Sans plomb | G.P.L. |
| 3 à 4 CV | 0,064 € | 0,089 € | 0,059 € |
| 5 à 7 CV | 0,078 € | 0,110 € | 0,073 € |
| 8 et 9 CV | 0,093 € | 0,131 € | 0,086 € |
| 10 et 11 CV | 0,105 € | 0,147 € | 0,097 € |
| 12 CV et plus | 0,117 € | 0,164 € | 0,108 € |
| Vélomoteurs, scooters et motocyclettes | |
| Puissance | Frais de carburant au km |
| < à 50 cc | 0,029 € |
| de 50 cc à 125 cc | 0,059 € |
| 3, 4 et 5 CV | 0,075 € |
| > 5 CV | 0,103 € |
