Copie privée : les imprimantes 3D dans le collimateur du Sénat
Pour mémoire, la rémunération pour copie privée est un mécanisme mis en place dans les années 1980 afin de permettre la copie en toute légalité, à partir d’une source licite, d’une création intellectuelle protégée par le droit d’auteur. La contrepartie de ce droit prenant la forme d’une redevance payée par l’acheteur d’un outil permettant la reproduction de la création. Une redevance qui pourrait bientôt frapper les imprimantes 3D si l’amendement (n° 257) déposé le 1er avril dernier par les sénateurs socialistes dans le cadre du projet de loi Croissance, activité et égalité des chances venait à être adopté.
Imprimantes et scanners 3D
Cet amendement prévoit en effet de modifier le Code de la propriété intellectuelle (art L 311-1) afin que cette rémunération intervienne non seulement lors de la copie d’une œuvre sur un « support d’enregistrement numérique » mais également à l’occasion de sa « reproduction par une technologie d’impression en trois dimensions ». Dès lors, aux matériels déjà assujettis (disques durs, clé usb, cassette audio et vidéo, CD, DVD, carte mémoire, smartphone, tablette, décodeur à disque dur…) viendraient s’ajouter les imprimantes en trois dimensions et les scanners permettant de numériser les objets. Le montant de la redevance, qui pourrait s’appliquer sur le matériel ou ses consommables, serait fixé par la Commission de la rémunération pour copie privée.
Un marché en plein essor
À en croire une récente étude publiée par le cabinet Canalys, le marché mondial des imprimantes 3D a dépassé 3,3 milliards de dollars en 2014. En tout, quelque 133 000 imprimantes ont été livrées dans le monde, ce qui représente une augmentation de 68 % en un an. L’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique (zone EMEA) ont représenté 31 % du marché.
