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CDD d’usage : il faut se référer à l’activité principale de l’association

Seules les associations dont l’activité relève d’un secteur dans lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée, en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de l’emploi, peuvent conclure des contrats à durée déterminée (CDD) dits « d’usage ».

Ces secteurs sont définis par décret ou par un accord collectif et concernent notamment l’enseignement, les spectacles, les services à la personne, le sport professionnel et les centres de loisirs et de vacances.

Afin de vérifier la validité du CDD d’usage, le secteur d’activité à prendre en considération est celui qui correspond à l’activité principale de l’association et non celui dont relève le poste occupé par le salarié recruté dans le cadre de ce contrat.

Illustration : pour la Cour de cassation, le CDD d’usage conclu pour pourvoir un poste d’enseignant par une association dont l’activité principale dépendait de la convention collective de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle n’était pas valide. En effet, la métallurgie n’est pas un secteur pour lequel le recours au CDD d’usage est autorisé.

Cassation sociale, 17 mars 2016, n° 14-20813

  • Juil 04, 2016