À compter du 1er juillet 2014, les frais d’immatriculation au RCS seront réduits de moitié et s’élèveront donc à 31,20 euros pour une entreprise individuelle (contre 62,40 euros actuellement). Pour une société commerciale, le tarif s’élèvera dorénavant à 42,12 euros (contre 84,24 euros actuellement).
Par ailleurs, le surcoût pour la transmission par voie électronique du Kbis, document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise, sera bientôt supprimé. Ainsi, à partir du 1er janvier 2015, le tarif va passer de 5,46 euros à 3,90 euros.